Quels avantages fiscaux à accorder dans les Zones économiques spéciales  de la RDC ?

La mise en œuvre du projet de création des Zones économiques spéciales, restée en veilleuse, refait surface  en République démocratique du Congo.

La question est à l’ordre du jour au niveau du Gouvernement central, particulièrement au ministère de l’Industrie où une commission ad hoc a été chargée de statuer sur  les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers qui seront accordés aux aménageurs des ZES et aux entreprises, affirme un communiqué de l’Agence des Zones économiques spéciales. 

Cette commission dont les travaux ont débuté, hier mercredi 18 avril à l’immeuble du Gouvernement, a jusqu’à demain 20 avril pour remettre ses conclusions à l’autorité compétente.

Les experts de toutes les régies financières ainsi que ceux de certains services publics compétents en matière fiscale y mettent de leurs touches.

En effet, précise le communique de l’agence des ZES « Les présents travaux menés sous la supervision des ministères des Finances et de l’Industrie entendent ainsi répondre à l’impératif de combler le vide en déterminant la batterie des avantages fiscaux et parafiscaux qui pourraient rendre attractives les ZES congolaises… ». 

La République démocratique du Congo, dont le régime fiscal est décrié par des investisseurs tant nationaux qu’étrangers, a intérêt, à l’issue de ces travaux, à produire un régime fiscal plus ou moins intelligent, capable d’attirer davantage les investissements sur son sol.

Le pari est lancé, pourra-t-on dire.

Pour l’heure rien ne semble arrêter le Gouvernement dans son élan de créer plusieurs autres  ZES.

En plus de la ZES pilote de Maluku, l’exécutif central a également décidé de la mise sur pied de trois autres ZES dans les provinces du Haut-Katanga, Kongo Central et Ituri.

En RDC, la loi fixant le régime des ZES a été publiée par le Chef de l’Etat, le 14 juillet 2014. Il s’agit de la loi 14/022.p

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