Ituri : l’opérateur économique Banga Nguna reconnu comme propriétaire de l’immeuble Bunia Palace

Les conclusions du ministère des Affaires Foncières sont claires. M. Banga Nguna David dit Kirikou est reconnu par l’Etat congolais comme un acheteur de bonne foi et désormais propriétaire légal de l’immeuble Bunia Palace. L’Etat sollicite un délai de quatre ans auprès de l’actuel propriétaire, le temps de construire en faveur de l’UNIBU un bâtiment propre répondant aux normes au niveau de son site de Tsere.

La décision du ministre des Affaires foncières, attribuant la propriété de la concession de l’Université de Bunia (UNIBU) à un commerçant créée la tension. Pourtant suivant le cheminement du dossier, tout parait clair. Au cours du 11ème Sommet du Caucus des parlementaires de l’Ituri, le comité de gestion de l’UNIBU attendait des élus de la province, l’éclairage au sujet du conflit opposant l’Université à l’opérateur économique Banga Nguna David.

Le travail consistait à vérifier lequel des deux titres détenus concurremment par l’Université de Bunia et par l’opérateur économique Banga David faisait foi.

L’éclairage du ministre des Affaires Foncières

Pour le ministre Lumeya Dhu Malegi, les archives obtenues sur ce dossier renseignent que le site occupé actuellement par l’Université de Bunia est un ancien Hôtel dénommé « Bunia Palace » construit par un privé et non par l’Etat congolais.

Ces immeubles font partie de la succession CRETTEUR et sont inscrits aux Affaires foncières sous les numéros S.U.316 et S.U 319. Cependant, ces immeubles furent un moment, illégalement déclarés biens abandonnés et sans maître par les Arrêtés Ministériels n°0423 et n°0424 du 21 mai 1994.

Ces Arrêtés à la base du conflit, furent abrogés en date du 17 février 1995 par le ministre des Affaires Foncières à travers l’Arrêté ministériel n°0015/95 portant abrogation des Arrêtés pris illégalement n°0423 et n°0424 du 21 mai 1994.

La confusion s’est ajoutée quand l’ancien ministre ayant en charge les Affaires Foncières a confirmé en date du 7 mai 1996, par son Arrêté ministériel n° CAB/MIN.AFF/1440/004/96, les Arrêtés conflictuels n°0423 et n°0424 du 21 mai 1994 pourtant abrogés par l’Arrêté ministériel N°0015/95 du 17 février 1995 sus évoqué.

Dans la foulée, M. Cardacos Dimitrios, désigné liquidateur de la succession Marie Louise Irma Cretteur, va saisir la Cour Suprême de Justice en date du 17 décembre 1996, en vue de solliciter l’annulation de l’Arrêté Ministériel n° CAB/MIN.AFF/1440/004/96, du 07 mai 1996. Son dossier fut enregistré au greffe de la CSJ sous RA 393, confirme le ministre Lumeya Dhu Maleghi, dans sa correspondance adressée en date du 19 octobre 2017 au président du Caucus des parlementaires de la province de l’Ituri.

Réhabilitation de droit de propriété

La même correspondance signée par l’actuel ministre des Affaires foncières indique que, par son Arrêt RA 393 rendu en date du 08 mai 2002, la Cour Suprême de Justice avait annulé l’Arrêté Ministériel n° CAB/MIN.AFF/1440/004/96, du 07 mai 1996 pour excès de pouvoirs. Et Monsieur Cardacos Dimitrios en sa qualité de liquidateur de la succession Marie Louise Irma Cretteur, obtiendra à la suite du jugement rendu sous RC 2274 du 08 novembre 1996, par le Tribunal de Grande Instance de Bunia deux certificats d’Enregistrement, en ce que l’un porte le Volume CK-93 Folio 142 et l’autre Volume CK-93 Folio 143. Ceci étant, les deux parcelles seront réunifiées afin de devenir S.U 4064 pour obtenir à la fin l’unique certificat d’Enregistrement volume C.I.1 Folio 148, souligne l’actuel ministre des Affaires foncières.

C’est après que M. Cardacos Dimitrios va céder son droit de propriété sur la parcelle réunifiée S.U 4064, sous le certificat d’Enregistrement volume C.I.1 Folio 148 à

Des manœuvres électoralistes à la base de la tension

La mise au point du ministre des Affaires foncières n’a pas été suffisante pour d’autres acteurs impliqués dans ce conflit notamment le corps scientifique de l’Université de Bunia.

Le député Kavarios et le sénateur Ruhigwa qui prennent partie pour les étudiants sont loin d’accepter la version présentée. Une version qui devrait être clairement expliquée à la communauté estudiantine.

En quête de solution, le député honoraire Kaswara, actuellement chef de travaux à l’UNIBU a proposé au gouvernement d’exproprier l’actuel propriétaire et de vendre l’immeuble à un coût plus élevé. Pour lui, cette vente devait permettre de restituer l’argent au commerçant Kirikou et de faciliter à l’UNIBU la poursuite des travaux de construction au niveau de son nouveau site de Tsere.

En définitive, les conclusions de la réunion tenue au ministère des Affaires Foncières sont visiblement sans appels. M. Banga Nguna David dit Kirikou est reconnu par l’Etat congolais comme un acheteur de bonne foi et désormais propriétaire légal de l’immeuble Bunia Palace. L’Etat sollicite un délai de quatre ans auprès de l’actuel propriétaire, le temps de construire en faveur de l’UNIBU un bâtiment propre répondant aux normes au niveau de son site de Tsere.

 

 

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