Plus de 100 millions FC en fin 2017 : Liberté provisoire, une mine d’or pour la DGRAD et les tribunaux et parquets

Ça grouille des nouvelles sur la Toile en rapport à la dernière vague d’arrestations opérée au sein de l’administration suite aux plaintes du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance, Luzolo Bambi.

Si une seconde série d’arrestations est vivement souhaitée par une large frange d’opinion, il se suppute également des sollicitations de mise en liberté provisoire.

Selon nos sources, pareille éventualité, quoique légale, est pour le moment exclue.  Et payer une caution ne veut nullement dire fin de poursuite, poursuit notre source. 

En 2015, la caution pour liberté provisoire avait rapporté près de 31 millions de FC (30.953.345 FC ) sur une prévision de  61.4 millions de FC.

En 2016, la caution a été perçue à 90.26% soit  54 230 579 FC réalisés contre une projection de 60.081.716FC.

Les recettes relatives à la caution pour liberté provisoire fait constamment l’objet des critiques par la société civile lors de conférences budgétaires.

La caution est, en effet, perçue par la DGRAD en collaboration avec les cours, tribunaux et parquets.

Pour la société civile, les  recettes officielles de la caution pour l’obtention de la liberté provisoire sont largement en dessous de ce qui est réellement versé.

 Lors de sa dernière  intervention lors de la rentrée judiciaire, le ministre de tutelle, Alexis Thambwe Mwamba s’était révolté de la corruption qui gangrène le secteur de justice en RDC : le fameux 3V (veste, voiture, villa).

Pour l’exercice 2017, la Direction générale des recettes  administratives, judiciaires, domaniales et des participations, DGRAD devrait percevoir au bas mot 98,75 millions de FC. Déjà au premier trimestre 2017, 4.4 millions de FC   avaient déjà été perçus par la DGRAD.

Top